Flash infos

CICE : il passe de 4 à 6 % au 1er janvier 2014.

SMIC : Depuis le 1er janvier 2014, le SMIC horaire est passé de 9.433 € à 9.53 €.

Dématérialisation : depuis le 1/01/14, les entreprises doivent fournir une comptabilité informatisée en cas de contrôle.

Assurance Chômage : nouveau régime de cotisation pour les CDD à compter du 1er juillet 2013.

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Agenda social

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin
Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

 

Janvier

2 janvier : ouverture de la campagne DADS-U (déclaration annuelle des données sociales et déclaration automatisée des données sociales unifiée).

6 janvier :

10 janvier :

  • - date d’exigibilité et de paiement de la CRPCEN pour :
    • > les échéances mensuelles sur salaires (sauf Alsace-Moselle),
    • > les échéances trimestrielles sur émoluments,
    • > les échéances trimestrielles sur salaires (Alsace-Moselle) ;
  • - date d’exigibilité de la déclaration trimestrielle de salaires pour la MSA.

15 janvier :

25 janvier : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 janvier :

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Février

5 février :

10 février : date d’exigibilité et de paiement du bordereau des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle).

15 février : date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.

17 février :

  • - date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
  • - date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

25 février : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

28 février :

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Mars

5 mars :

10 mars : date d’exigibilité et de paiement du bordereau des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle).

15 mars : date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.

17 mars :

  • - date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15 ;
  • - date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

25 mars : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 mars :

  • - date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

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Avril

1er avril : ouverture de la campagne DADS-U CI-BTP (déclaration automatisée des données sociales unifiée) pour les caisses Congés Intempéries BTP.

2 avril : date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

7 avril :

10 avril :

15 avril :

25 avril : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 avril :

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Mai

5 mai :

  • - date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
  • - date d’exigibilité et de paiement des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle) ;
  • - date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

15 mai :

26 mai : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 mai : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

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Juin

2 juin : date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

5 juin :

16 juin :

25 juin : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 juin : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

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Juillet

2 juillet : date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

7 juillet :

10 juillet :

15 juillet :

25 juillet : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 juillet :

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Août

5 août :

  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5 ;
  • date d’exigibilité et de paiement des cotisations mensuelles sur salaires de la CRPCEN (sauf Alsace-Moselle) ;
  • date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de 50 salariés et plus du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

15 août :

25 août : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 août : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance.

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Septembre

1er septembre : date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.

5 septembre :

15 septembre :

25 septembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 septembre :

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Octobre

6 octobre :

10 octobre :

15 octobre :

27 octobre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 octobre :

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Novembre

5 novembre :

15 novembre :

25 novembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

30 novembre :

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Décembre

5 décembre :

15 décembre :

25 décembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 25.

31 décembre :

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